CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Vente de laines à distance)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de laines et produits textiles, objets de mercerie, livres, puzzle, étiquettes, aiguilles à tricotés, mugs (ou tout produit présent sur le site www.lainamouree.com) proposés à distance par la SARL Lain'amourée  immatriculée sous le numéro 84275609000028, dont le siège social est situé à La deturbe, 37800 Saint Epain, France. 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des laines et fils textiles, ou objets de mercerie. 

Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible (composition, métrage, poids, coloris).
Les photographies sont non contractuelles. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans ou les bains de teinture.

Pour les laines teintes à la main, de légères variations entre écheveaux peuvent exister et font partie du caractère artisanal du produit.

Les produits sont réalisés ou préparés de manière artisanale.

En raison du caractère artisanal (teinture, fabrication, assemblage), de légères variations peuvent exister : elles ne constituent pas un défaut mais une singularité.

Article 3 – Commandes

Les commandes s’effectuent via le site www.lainamouree.com

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut de l’entreprise.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Paypal
  

Aucune commande ne sera expédiée avant réception complète du paiement.

Article 6 – Délais d’envoi

Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 6 semaines (1 mois et demi) à compter de la validation de la commande.

Ce délai tient compte des éventuels temps de production, notamment pour les laines teintes à la commande.

En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse fournie.

Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Produits standards

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés et intacts. 

Commandes personnalisées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Toute commande personnalisée est donc ferme et définitive, sans possibilité d’annulation ou de remboursement.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [adresse email] dans un délai de 7 jours après réception du produit.

En cas de produit défectueux, un échange ou un remboursement pourra être proposé après vérification.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.