Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre Lain'amourée (Pauline Copin-Herriot) et toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site internet lainamouree.tictail.com ou pour toute commande extérieure.

Chaque acheteur est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir accepté dans leur intégralité avant la validation de sa commande.

Lain'amourée se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.



Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux figurant sur le site internet lainamouree.tictail.com, produits vendus et expédiés par Lain'amourée.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lain’amourée étant une petite entreprise, les produits sont proposés en quantité limitée, lorsque le produit est épuisé, la mention « Sold out » vous l’indiquera.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentes sur chaque fiche produit.


Prix 

Le prix de chaque produit est indiqué en Euro.

Lain'amourée étant au régime de la micro entreprise, la TVA ne lui est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.
Le prix de chaque produit s'entend hors frais de livraison, le montant de la livraison sera précisé avant la validation de la commande.
Le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.


Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Lain’amourée accusera réception de votre commande dès sa validation et paiement du prix.

Lain’amourée se réserve le droit de suspendre la commande pour tout défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à la commande, jusqu’à résolution du problème.

Les produits restent la propriété pleine et entière de Lain’amourée jusqu’au complet paiement du prix.

 

Modalités de paiement

Vous avez la possibilité de régler votre commande :

-Par carte bancaire : carte bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercar, carte American Express.

-Par Paypal : Vous serez automatiquement redirigé sur le site Paypal et pourrez payer en indiquant vos identifiants.


Livraison

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de l’année et de fortes activités, comme par exemple à Noël.

Après leur validation, les commandes à destination de la France seront expédiées sous 3 à 10 jours, en Colissimo sans signature. Il est également possible que le colis soit remis contre signature, dans ce cas, il faudra le préciser lors de la commande ou par mail lainamouree@gmail.com. Les frais de port seront dans ce cas recalculés par la suite.

La livraison à l’étranger est possible, dans ce cas les frais de port seront à nouveau recalculés.

 

Les frais de port sont calculés au plus juste selon le poids du colis.

 

Droit de rétractation et échange

Vous disposez d’un droit de rétractation de sept jours calendaires à compter de la date de réception de l’ensemble de votre commande. Pendant ce délai vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retours sont à votre charge.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, comme par exemple les produits ayant faits l’objet d’une personnalisation à votre demande.

Les produits retournés doivent être retournés en l'état, intacts et complets.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffira de m’envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de me retourner le produit à l’adresse lainamouree@gmail.com.

 

Lain’amourée s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans nos locaux, sommes déduites du montant des frais de port « aller », qui ne seront pas remboursés.

Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez une partie de celle-ci, seul le montant du produit retourné sera remboursé.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande retournée.

En cas d’échec ou d’impossibilité du remboursement via le moyen de paiement utilisé, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l’adresse de facturation.

 

Preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316-1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées.

 

Responsabilités

Lain’amourée a pour toutes les étapes de la commande, ainsi que pour étapes ultérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Toutefois, la responsabilité de Lain’amourée ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations seraient dues à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle qu'elle est définit par la jurisprudence française. Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée dans le cas où un problème inhérent à l’utilisation du réseau Internet surviendrait ou face à une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

 

Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site internet sont protégés par le droit d’auteur, des marque ou des brevets.

La marque et le logo de Lain’amourée figurant sur le site internet lainamouree.tictail.com sont la propriété exclusive de Lain’amourée (Pauline Copin-Herriot).

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque de ladite marque et de ses éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur.

Ils ne peuvent être utilisés sous peine de contrefaçon.

Aucun des documents provenant du Site internet lainamouree.tictail.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit et ce à des fins commerciales. Toutefois, cela est possible si cela reste dans le cadre d’une utilisation personnelle, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les mentions de propriété.

 

Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Génrales de Vente sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur.

Le site internet est conforme à la législation française et en aucun cas, Lain’amourée ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable dès lors que vous accédez au site internet à partir d’un autre pays.